Vendredi 25 mars 2011 5 25 /03 /Mars /2011 14:46

Loi du 30 MAI 1892. Loi sur l'hypnotisme.

loi03

Article 1. Quiconque aura donné en spectacle une personne hypnotisée par lui-même ou par autrui, sera puni d'un empri- sonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de vingt-six francs à mille francs.

Par lerepondeur - Publié dans : Numéro 6 du répondeur
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